Législation

Le pogona vitticeps est un reptile qui n est pas soumis à la convention de Washington.
Définitions

Aux fins de la présente Convention et, sauf si le contexte exige qu'il en soit autrement, les expressions suivantes signifient:

a) "Espèces": toute espèce, sous-espèce, ou une de leurs populations géographiquement isolée;

b) "Spécimen":

i) tout animal ou toute plante, vivants ou morts;

ii) dans le cas d'un animal: pour les espèces inscrites aux Annexes I et II, toute partie ou tout produit obtenu à partir de l'animal, facilement identifiables, et, pour les espèces inscrites à l'Annexe III, toute partie ou tout produit obtenu à partir de l'animal, facilement identifiables, lorsqu'ils sont mentionnés à ladite Annexe;

iii) dans le cas d'une plante: pour les espèces inscrites à l'Annexe I, toute partie ou tout produit obtenu à partir de la plante, facilement identifiables, et, pour les espèces inscrites aux Annexes II et III, toute partie ou tout produit obtenu à partir de la plante, facilement identifiables, lorsqu'ils sont mentionnés auxdites Annexes;

c) "Commerce": l'exportation, la réexportation, l'importation et l'introduction en provenance de la mer;

d) "Réexportation": l'exportation de tout spécimen précédemment importé;

e) "Introduction en provenance de la mer": le transport, dans un Etat, de spécimens d'espèces qui ont été pris dans l'environnement marin n'étant pas sous la juridiction d'un Etat;

f) "Autorité scientifique": une autorité scientifique nationale désignée conformément à l'Article IX;

g) "Organe de gestion": une autorité administrative nationale désignée conformément à l'Article IX;

h) "Partie": un Etat à l'égard duquel la présente Convention est entrée en vigueur.